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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV » ou « Conditions Générales ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.heleneb.fr (ci-après le « Site ») ainsi que l'achat de formations en ligne et en présentiel proposées par Hélène B Académie. La navigation sur le Site et l'achat de formations impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des Conditions Générales et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 – Mentions légales et identification de l’Éditeur

Le Site www.heleneb.fr est édité par :

• Raison sociale : Hélène Bourguignon – Hélène B Académie
• Statut juridique : Travailleur indépendant libéral
• Siège social : 321 avenue de la Pergola, 06390 Bendejun, FRANCE
• Numéro SIRET : 753 407 253 00032
• Numéro de déclaration d’activité : 93060986506 (auprès de la DREETS Provence Alpes Côte d’Azur)
• Représentant légal : Mme Hélène Bourguignon
• Téléphone : 06 67 28 17 78
• Email : contact@heleneb.fr

Directeur de la publication : Mme Hélène Bourguignon

Hébergeur du Site

Webflow, Inc.
398 11e rue
San Francisco CA 94103
États-Unis

ARTICLE 2 – Définitions

• Site : le site internet accessible à l'adresse www.heleneb.fr
• Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site
• Client : l’Utilisateur ayant procédé à l’achat d’une Formation
• Formation : les formations en ligne et en présentiel proposées à la vente sur le Site
• Compte Utilisateur : l’espace personnel créé par l’Utilisateur
• Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, etc.)
• CGU-CGV : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

ARTICLE 3 – Champ d’application

Les présentes CGU-CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Hélène B Académie sur le Site www.heleneb.fr. Elles constituent le socle unique de la relation contractuelle. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite, prévaloir contre les présentes. Hélène B Académie peut modifier à tout moment les CGU-CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 4 – Objet du Site

Le Site propose à la vente des formations professionnelles en extension de cils, rehaussement de cils et sourcils, et techniques esthétiques associées, en ligne (vidéos, supports téléchargeables, exercices) et en présentiel (au domicile de l’élève, zone Saint-Tropez – Monaco).

ARTICLE 5 – Accès au Site

5.1. Accès libre

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais afférents (matériel, logiciels, connexion) sont à sa charge.

5.2. Maintenance et interruption de service

Hélène B Académie peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site pour maintenance ou raisons techniques, sans indemnisation. La responsabilité d’Hélène B Académie ne saurait être engagée pour les interruptions et leurs conséquences.

ARTICLE 6 – Création d’un Compte Utilisateur

6.1. Obligation de création de compte

L’achat de formations nécessite la création préalable d’un Compte Utilisateur.

6.2. Informations requises

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Numéro de téléphone

L’Utilisateur garantit l’exactitude et la mise à jour de ces informations.

6.3. Sécurité du compte

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire. En cas d’usage frauduleux, prévenir immédiatement contact@heleneb.fr.

6.4. Suspension ou suppression

Hélène B Académie peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement (informations fausses, violation de PI, comportement inapproprié, partage non autorisé de contenus, etc.).

ARTICLE 7 – Commande et processus d’achat

7.1. Étapes

• Sélection de la Formation
• Création/connexion au Compte Utilisateur
• Vérification du récapitulatif
• Validation du panier et acceptation des CGU-CGV
• Choix du moyen de paiement et règlement
• Confirmation de commande par email

7.2. Validation

La commande est définitivement validée après paiement intégral et réception de l’email de confirmation. La validation vaut acceptation pleine et entière des CGU-CGV, des prix et des caractéristiques des formations.

ARTICLE 8 – Prix et modalités de paiement

8.1. Prix

Les prix sont en euros TTC. Les formations de formation pro continue sont exonérées de TVA (art. 261-4-4° CGI). Tarifs susceptibles d’évolution ; les tarifs applicables sont ceux au moment de la commande.

8.2. Paiement

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Autres moyens proposés sur le Site

Présentiel : paiement intégral avant la date de formation via lien de paiement.

8.3. Sécurisation

Transactions sécurisées SSL. Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées et transitent chez des prestataires sécurisés.

8.4. Facture

Facture envoyée par email et accessible depuis le Compte Utilisateur.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation et renonciation expresse

9.1. Formations en ligne

Conformément à l’art. L221-28 C. conso., pas de rétractation pour le contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable et renonciation expresse. En validant sa commande, le Client reconnaît le démarrage immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation ; aucun remboursement après paiement.

9.2. Formations en présentiel

Au titre de l’art. L6353-5 C. trav., la formation pro continue prévoit un droit de rétractation de 10 jours à compter de la signature ; toutefois, compte tenu du caractère privatif et sur-mesure, l’Élève reconnaît renoncer à ce droit et accepte un démarrage immédiat/inférieur à 10 jours. Aucune annulation ni remboursement une fois la réservation confirmée et payée.

9.3. Exceptions – Force majeure

ARTICLE 10 – Accès et durée de disponibilité des formations

10.1. Accès en ligne

Activation immédiate après paiement et email de confirmation.

10.2. Durée d’accès

• Pack Fondation : 1 formation — 3 mois
• Pack Expert : 2 formations — 4 mois
• Pack Elite : 4 formations — 6 mois

Abonnement : accès garanti jusqu’au désabonnement (résiliable à tout moment depuis le Compte).

10.3. Expiration

À l’expiration, l’accès cesse. Pas de prolongation ni remboursement en cas de non-utilisation.

10.4. Présentiel

Au domicile de l’élève (Saint-Tropez – Monaco), journée 9h30-12h30 / 13h30-16h30. Déplacements inclus.

Matériel :

• Formation classique : matériel non fourni (liste envoyée par email).
• Pack Expert : kit complet fourni (détail en Annexe).

Certification : attestation PDF au nom d’Hélène B Académie.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

11.1. Droits

Tout le contenu (textes, images, vidéos, logos, supports) est la propriété exclusive d’Hélène B Académie ou de ses partenaires et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion sans autorisation écrite est interdite (sanctions L335-2 et s.).

11.2. Licence d’utilisation limitée

Licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, strictement pour un usage privé. Interdictions notamment :

• Copie, reproduction, diffusion à des tiers
• Partage d’identifiants
• Téléchargement / capture des vidéos
• Usage commercial sans autorisation
• Modification / œuvres dérivées

11.3. Sanctions

• Suspension immédiate d’accès sans remboursement
• Suppression du Compte
• Poursuites pour contrefaçon (jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement – L335-2, L335-3 CPI)

ARTICLE 12 – Responsabilité

12.1. Responsabilité d’Hélène B Académie

Formations de qualité et à jour. Sans responsabilité pour : dommages indirects, interruptions temporaires, mauvaise utilisation des techniques, résultats commerciaux, cas de force majeure.

12.2. Responsabilité de l’Utilisateur

• Usage des contenus
• Sécurité des identifiants
• Matériel/connexion nécessaires
• Respect des réglementations applicables
• Domages causés à des tiers

12.3. Limitation

Responsabilité limitée au montant payé pour la formation concernée.

ARTICLE 13 – Garanties

13.1. Conformité

Conformité aux descriptions et standards de qualité annoncés.

13.2. Disponibilité

Accès maintenu pendant la durée contractuelle. En cas d’indisponibilité technique > 7 jours consécutifs (hors maintenance programmée), prolongation d’autant.

13.3. Exclusions

• Mauvaises utilisations du Site
• Problèmes de compatibilité matériel/logiciel
• Dysfonctionnements liés à la connexion de l’Utilisateur

ARTICLE 14 – Protection des données personnelles (RGPD)

14.1. Responsable du traitement

Mme Hélène Bourguignon – Hélène B Académie, 321 avenue de la Pergola, 06390 Bendejun, FRANCE — contact@heleneb.fr

14.2. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données de connexion : IP, logs, cookies
• Données de paiement : traitées par prestataires sécurisés
• Données de formation : progression, historique d’achat, notes

14.3. Finalités

• Gestion des comptes et authentification
• Commandes et paiements
• Fourniture des formations et suivi
• Communication (support, actualités)
• Obligations légales
• Amélioration du Site (avec consentement)

14.4. Base légale

• Exécution du contrat
• Obligations légales (facturation, comptabilité)
• Consentement pour les finalités requises

14.5. Durées de conservation

• Compte : suppression du compte + 3 ans
• Facturation : 10 ans
• Connexion : 12 mois max

14.6. Destinataires

• Hélène B Académie (accès limité)
• Prestataires : hébergement (Webflow), paiement sécurisé
• Autorités compétentes

Aucune vente ou cession commerciale des données.

14.7. Droits

• Accès, rectification, effacement, limitation
• Portabilité, opposition
• Retrait du consentement

14.8. Exercice

Par email : contact@heleneb.fr — Par courrier : 321 avenue de la Pergola, 06390 Bendejun, FRANCE. Délai de réponse : 1 mois max.

14.9. Réclamation CNIL

www.cnil.fr

14.10. Sécurité

• Chiffrement SSL/TLS
• Hébergement sécurisé
• Accès restreints
• Sauvegardes régulières

ARTICLE 15 – Cookies

15.1. Définition

Petit fichier texte déposé sur le terminal lors de la visite, conservant des informations de navigation.

15.2. Types

• Strictement nécessaires (authentification, panier, sécurité)
• Performance (statistiques anonymisées : pages, temps)
• Fonctionnels (préférences)

15.3. Gestion

Paramétrable à tout moment dans le navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement.

ARTICLE 16 – Résiliation

16.1. Par l’Utilisateur

Suppression du compte à tout moment depuis les paramètres ou via contact@heleneb.fr. La suppression entraîne la perte d’accès sans remboursement des formations non consommées.

16.2. Par Hélène B Académie

Suspension/résiliation en cas de non-paiement, violation de PI, fraude, usage contraire aux CGU-CGV. Effet immédiat, sans préavis ni remboursement.

ARTICLE 17 – Force majeure

Au sens de l’art. 1218 C. civ. (catastrophes naturelles, incendie, grève, pannes majeures Internet non imputables, décisions gouvernementales). Au-delà de 30 jours, résiliation de plein droit sans indemnité.

ARTICLE 18 – Service client et réclamations

Contact : contact@heleneb.fr — 321 avenue de la Pergola, 06390 Bendejun, FRANCE — 06 67 28 17 78 (Lun-Ven 9h-17h)

Délai de réponse : 10 jours ouvrés max.

ARTICLE 19 – Médiation et règlement des litiges

19.1. Médiation consommateur

CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net

19.2. Plateforme européenne

Plateforme de RLL (ODR)

19.3. Droit applicable – Juridiction

Droit français. À défaut d’amiable, tribunaux français compétents. Pour les consommateurs (R631-3 C. conso.), compétence des tribunaux du lieu de domicile (France métropolitaine, DROM COM listés).

ARTICLE 20 – Dispositions générales

20.1. Intégralité

Les présentes CGU-CGV constituent l’accord intégral.

20.2. Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations.

20.3. Non-renonciation

L’absence de mise en œuvre d’un droit n’emporte pas renonciation pour l’avenir.

20.4. Langue

Rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

ARTICLE 21 – Modification des CGU-CGV

Hélène B Académie peut modifier les CGU-CGV à tout moment. Entrée en vigueur dès publication. Information des modifications substantielles par email ou notification. Les CGU-CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à sa date. La poursuite d’utilisation vaut acceptation.

ARTICLE 22 – Acceptation des CGU-CGV

L’utilisation du Site et l’achat de formations impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes. L’Utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées en cochant la case correspondante lors de la commande. Copie téléchargeable par l’Utilisateur ; archivage par Hélène B Académie conformément aux obligations légales.

ANNEXE – Contenu du Kit Pack Expert

Matériel d'entraînement

• 1 Tête d'entraînement
• 2 Boîtes de faux cils d'entraînement
• 2 Éponges mousse d'entraînement

Accessoires de base

• 1 Boîte de rangement pour extensions de cils
• 50 Paires de patchs
• Protections de pierre de jade
• 1 Pierre de jade
• Lot de bagues à colle
• 1 Rouleau de sparadrap microporeux
• 1 Rouleau de sparadrap plastifié
• 1 Paire de ciseaux
• 1 Pince à épiler
• 1 Miroir de vérification
• 1 Brosse à sourcils
• 10 Lingettes papier
• 50 Goupillons
• 100 Micro-brosses
• 1 Souffleur
• 1 Nanomiste
• 1 Flacon pompe
• 1 Pinceau à shampoing

Pinces professionnelles

• 1 Pince plate
• 1 Pince courbée
• 1 Pince russe en L

Extensions de cils

Courbure C – 0.15 mm

• 1 boîte de 8 mm
• 1 boîte de 9 mm
• 1 boîte de 10 mm
• 1 boîte de 11 mm
• 1 boîte de 12 mm

Courbure C – 0.20 mm

• 1 boîte de 8 mm
• 1 boîte de 9 mm
• 1 boîte de 10 mm
• 1 boîte de 11 mm
• 1 boîte de 12 mm

Courbure C – 0.07 mm

• 1 boîte de 8 mm
• 1 boîte de 9 mm
• 1 boîte de 10 mm
• 1 boîte de 11 mm
• 1 boîte de 12 mm

Kits de rehaussement

• 1 Kit rehaussement de cils avec teinture
• 1 Kit rehaussement de sourcils avec teinture